- engagement de remboursement
- обязательство произвести платёж
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
engagement de remboursement
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remboursement — [ rɑ̃bursəmɑ̃ ] n. m. • 1432; de rembourser ♦ Action de rembourser. Remboursement d une dette. ⇒ acquittement. Remboursement d une rente (⇒ rachat) , d un emprunt (⇒aussi désendettement) . Remboursement des frais engagés. ⇒ défraiement. (1911)… … Encyclopédie Universelle
Expédition contre remboursement — ● Expédition contre remboursement engagement d un transporteur à ne remettre au destinataire la marchandise expédiée par un vendeur qu après acquittement du prix de vente par le destinataire … Encyclopédie Universelle
prêt — 1. prêt, prête [ prɛ, prɛt ] adj. • prest 1050; lat. pop. præstus, class. præsto, adv. « à portée de main » 1 ♦ Qui est en état, est rendu capable, grâce à une préparation matérielle (⇒ préparé) ou morale (⇒ décidé, disposé). ♢ PRÊT À : préparé… … Encyclopédie Universelle
PRÊT-BAIL — Le terme de prêt bail a fait son apparition en France vers 1965. L’élaboration de ce néologisme faisait suite à l’introduction en France de notions qui se répandaient à l’étranger. «Prêt bail» est composé de «prêt» qui évoque une notion… … Encyclopédie Universelle
Pret — Prêt Voir « prêt » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Prêt — Sur les autres projets Wikimedia : « Prêt », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Un prêt est un acte juridique qui consiste à transmettre, sans en exiger le paiement, la possession et l usage d un bien tout en conservant… … Wikipédia en Français
Prêter — Prêt Voir « prêt » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Prêté — Prêt Voir « prêt » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Clauses du contrat de travail en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire … Wikipédia en Français
Clause de mobilité — Clauses du contrat de travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage… … Wikipédia en Français
